Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de produits conclues entre le client et Natur'aBord Créations EI, 8 impasse des Violettes 67470 Mothern.

Natur'aBord Créations EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

1. Inscription et commande

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

L’inscription du client sur le site est gratuite. L’inscription du client entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer ses commandes de produits. A l’issue de ce processus, le client recevra un courriel de confirmation de l’inscription. Le client s’engage à ne créer qu’un seul et unique compte sur le site.

Les clients garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les clients les engagent dès leur validation.

Les clients accèdent à tout moment à leur espace personnel après s’être identifiés à l’aide de leurs identifiants.

L’espace personnel permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits.

Natur'aBord Créations EI s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En cas de violation des présentes dispositions relatives à l’inscription d’un client, Natur'aBord Créations EI pourra lui adresser un courrier électronique et lui laissera un délai de sept (7) jours ouvrés pour se mettre en conformité avec les présentes. Ce courrier électronique indiquera les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué. A l’issue de ce délai, Natur'aBord Créations EI pourra suspendre le compte du client. A défaut de mise en conformité du client sous un nouveau délai de sept (7) jours ouvrés, Natur'aBord Créations EI pourra supprimer son compte. En cas de commandes en cours, celles-ci devront être payées par le client et livrées par Natur'aBord Créations EI.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour Natur'aBord Créations EI, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du client, lorsque les faits l'auront justifié.

Le client, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet, doit obligatoirement :

S'identifier
Remplir le bon de commande
Visualiser le récapitulatif de la commande
Corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la commande
Confirmer sa commande (principe du double clic).

La validation de la commande vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Les commandes personnalisées peuvent être amenées à être traitées par courrier ou courriel.

2. Caractéristiques et disponibilité des produits

Chaque produit offert à la vente par le vendeur fait l'objet d'un descriptif sur le site Internet.

Le client est informé que des variations minimes de ton dans la représentation photographique des produits sur le site Internet peuvent survenir pour des raisons liées aux modalités d'affichage de son écran.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre débit bancaire ne sera pas effectué.

Les produits étant personnalisés, nous n'acceptons pas les retours, les échanges ou les annulations, mais n'hésitez pas à nous contacter par mail (contact@naturabord.fr) en cas de problème avec votre commande.

3. Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le client. Les prix sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de Natur'aBord Créations EI.

Natur'aBord Créations EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Les produits demeurent la propriété de Natur'aBord Créations EI jusqu'au complet paiement du prix.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément.

4. Livraison

Les colis sont transmis au transporteur 1-5 jours ouvrés (en fonction du nombre de commandes) après réception de votre paiement.

C'est le temps nécessaire à la préparation de votre commande. Nous vous fournissons dès que possible un lien qui vous permettre de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les produits seront expédiés dans le délai indiqué lors de la passation de la commande, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet. Natur'aBord Créations EI s'engage sur les délais de fabrication et d'expédition et non sur les délais de livraison, ceux-ci étant sous la responsabilité du transporteur choisi lors de la commande. La responsabilité de Natur'aBord Créations EI ne pourra être engagée en cas de retard de livraison du au transporteur.

Ils seront calculés sur des fourchettes en fonction du poids total des produits compris dans la commande.

La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

Conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, le client dispose d'un délai de trois jours, jours fériés non compris, à compter de la réception des produits, pour formuler auprès du transporteur, par lettre recommandée, toute réclamation quant aux pertes et/ou endommagements du ou des colis constatés.

En cas de retard d’expédition émanant de Natur'aBord Créations EI, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard d'expédition de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Conformément aux dispositions de l'article L 138-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de Natur'aBord Créations EI à son obligation d'expédition du bien à la date ou à l'expiration du délai convenu, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Natur'aBord Créations EI d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions légales, Natur'aBord Créations EI remboursera au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

5. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités suivantes :

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Carte bancaire:
Visa - Mastercard - American Express
Vous nous indiquez au moment de votre commande sur le bon de commande le numéro de votre carte ainsi que sa date limite de validité et les 3 derniers chiffres figurant au verso de votre carte (Cryptogramme). Votre compte sera débité du montant de votre achat au moment de l'expédition de la commande.

PayPal:
Vous indiquez votre identifiant PayPal et votre mot de passe sur votre compte PayPal sur lequel vous serez dirigé lorsque vous validez votre commande au dernier stade de la commande (5. Je passe ma commande). PayPal est un service de paiement en ligne sécurisé, rapide et gratuit.

Virement bancaire:
Veuillez établir votre virement à l'ordre de : Natur'aBord et utiliser les informations bancaires qui vous seront envoyées par mail avec votre confirmation de commande.

Votre commande sera traitée à la réception de votre virement.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Natur'aBord Créations EI ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées ; Natur'aBord Créations EI se réservant le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler de plein droit la livraison des commandes en cours effectuées par le client.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client de Natur'aBord Créations EI afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

6. Clause de non rétractation

L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur une grande majorité des produits du catalogue Natur'aBord Créations EI. En effet, s'agissant de produits personnalisés selon les spécificités du client, Natur'aBord Créations EI ne peut, selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, reprendre ou échanger les produits à la demande du client.

L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits où le client a commandé une personnalisation au recto et/ou au verso.

7. Droit de rétractation

7.1. Principe de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat, sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, uniquement sur les produits non-personnalisés si et seulement si le client n’a pas commandé de personnalisation au recto et/ou au verso.

7.2. Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.

Si la commande du client porte sur plusieurs produits ou si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.

7.3. Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à : contact@naturabord.fr ou à Natur'aBord Créations EI - 8 impasse des Violettes 67470 Mothern.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

7.4. Formulaire de rétractation

À l’attention de : Natur'aBord Créations EI - 8 impasse des Violettes 67470 Mothern

Adresse de courrier électronique : contact@naturabord.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Référence du produit: [____________]
N° de la facture : [____________]
N° du bon de commande : [____________]
Commandé le [____________] /reçu le [________________]
Moyen de paiement utilisé : [____________]
Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________]
Adresse du client : [____________]
Adresse de livraison : [____________]
Signature du client (sauf cas de transmission par courriel)
Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

7.5. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, Natur'aBord Créations EI s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Natur'aBord Créations EI) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Natur'aBord Créations EI réceptionnera le produit retourné. (Article L.221-24 du Code de la consommation).

Natur'aBord Créations EI procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Natur'aBord Créations EI n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Natur'aBord Créations EI.

Natur'aBord Créations EI peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.6. Modalités de retour

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Natur'aBord Créations EI - 8 impasse des Violettes 67470 Mothern

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

7.7. Frais de retour

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

7.8. Etat du bien retourné

Le produits doit être retourné suivant les consignes de Natur'aBord Créations EI et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.naturabord.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site Natur'aBord Créations EI sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Natur'aBord Créations EI ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Natur'aBord Créations EI est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site www.naturabord.fr est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.naturabord.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Natur'aBord Créations EI. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de Natur'aBord Créations EI.

Les produits Natur'aBord Créations EI sont la propriété exclusive de la marque. Leur revente par tout biais est strictement interdite.

Natur'aBord Créations EI se réserve le droit, sauf avis contraire du client lors de sa commande, d'utiliser à toutes fins promotionnelles les visuels fournis par les clients lors de leur commande.

9. Garanties et responsabilités

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Est exclu de la garantie légale tout produit dont la casse résulte d’un accident, d'une manipulation ou d'une utilisation inadaptées (chocs, coups, écrasement, exposition à des produits corrosifs). Au même titre, l’usure et le vieillissement normal du produit ne sont pas couverts par la garantie.

10. Responsabilité

La responsabilité de Natur'aBord Créations EI ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Natur'aBord Créations EI ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles fautes de frappe que pourrait effectuer le client lors de la validation de sa personnalisation dans l'espace dédié.

Natur'aBord Créations EI ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que Natur'aBord Créations EI ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Enfin, le client s’engage en tout état de cause à prendre connaissance des précautions d’emploi, du produit livré, mentionnées sur le produit ou sur son emballage. Natur'aBord Créations EI ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l’utilisation anormale d’un produit.

11. Force majeure

La responsabilité de Natur'aBord Créations EI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité de Natur'aBord Créations EI ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de Natur'aBord Créations EI intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de Natur'aBord Créations EI.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, Natur'aBord Créations EI s’efforcera d’informer le client dès que possible.

12. Droit applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

13. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition à l'adresse mail : contact@naturabord.fr.

Notre Service clientèle vous répond systématiquement et dans les meilleurs délais et si besoin urgent.